Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site KSHOP, accessible à l’adresse kshop-france.com, entre Arnaud Paul René SERRE EI, exploitant la marque KSHOP, et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions présentées lors du processus de commande.
Article 2 — Identité du vendeur
KSHOP est une marque exploitée par :
Arnaud Paul René SERRE
Entrepreneur individuel (EI)
RCS Cusset : 978 415 842
2 Rue du Rez du Creux
03300 Creuzier-le-Vieux
France
E-mail : hello@kshop-france.com
Article 3 — Produits
KSHOP commercialise notamment des vêtements, ainsi que des Mystery Photocards et d’autres produits liés à l’univers K-pop.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche avant la commande.
Les photographies et représentations des produits ont pour objectif de les présenter aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu peuvent notamment résulter de l’écran utilisé ou des caractéristiques propres au produit.
Mystery Photocards
Les Mystery Photocards sont vendues selon un principe de sélection aléatoire.
Le client choisit GIRL GROUP ou BOY GROUP, puis un pack de 1, 3 ou 5 photocards.
Sauf indication contraire sur la fiche produit, le groupe, le membre et l’ère ne peuvent pas être choisis.
Le caractère aléatoire constitue donc une caractéristique essentielle du produit acceptée par le client lors de sa commande.
La réception d’un groupe, d’un membre ou d’une ère différents de ceux espérés ne constitue pas, à elle seule, un défaut ou une erreur de commande.
Les Mystery Photocards présentées comme officielles sur KSHOP sont des photocards officielles provenant de Corée.
Article 4 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit devient indisponible après la validation d’une commande, KSHOP informe le client dans les meilleurs délais et procède, selon la situation, au remboursement du produit indisponible.
Article 5 — Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
La livraison est offerte en France dès 119 € d’achat, selon les conditions affichées sur le site.
KSHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 6 — Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de sa commande, son prix et les informations renseignées et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique renseignée par le client après validation de la commande.
KSHOP se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de fraude ou d’incident de paiement.
Article 7 — Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés lors du checkout.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au client au moment de sa commande.
Les transactions sont réalisées au moyen de solutions de paiement sécurisées.
KSHOP ne demande jamais au client de transmettre ses coordonnées bancaires complètes par e-mail.
Article 8 — Livraison
KSHOP livre actuellement en France.
L’adresse de livraison est celle renseignée par le client lors de sa commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises.
Les frais et options de livraison disponibles sont indiqués avant la validation de la commande.
La livraison est offerte dès 119 € d’achat.
Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué au client lors de la commande conformément aux informations disponibles pour les produits concernés.
Une commande comprenant plusieurs produits peut, lorsque cela est nécessaire, faire l’objet de plusieurs expéditions.
Article 9 — Réception
À réception de sa commande, le client est invité à vérifier l’état des produits.
En cas de produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le client est invité à contacter KSHOP à hello@kshop-france.com.
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de joindre des photographies permettant d’identifier le problème.
Cette procédure ne limite pas les droits et garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire type de rétractation ou adresser à KSHOP toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande doit être adressée à :
KSHOP – Arnaud SERRE EI
2 Rue du Rez du Creux
03300 Creuzier-le-Vieux
France
ou par e-mail : hello@kshop-france.com
Après notification de sa décision, le consommateur doit retourner le bien dans le délai légal applicable.
Exception : Mystery Photocards ouvertes
Le contenu d’un sachet Mystery Photocards est aléatoire et n’est révélé qu’à son ouverture. En conséquence, un sachet Mystery Photocards ouvert ne peut être ni retourné ni remboursé au titre du droit de rétractation. Un sachet non ouvert, fermé et intact, peut être retourné dans les conditions du présent article.
Cette exception ne concerne pas les garanties légales : un sachet reçu endommagé, un produit défectueux ou une erreur de catégorie restent pris en charge (article 11 et article 13).
Article 11 — Frais et conditions de retour
En cas de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être manipulés uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Pour les vêtements, ils ne doivent notamment pas avoir été portés au-delà d’un simple essayage, lavés ou endommagés.
La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
L’adresse de retour est :
KSHOP – Arnaud SERRE EI
2 Rue du Rez du Creux
03300 Creuzier-le-Vieux
France
Produit défectueux ou erreur de commande
Lorsque le produit est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter KSHOP avant tout retour.
Lorsque la prise en charge relève de la responsabilité du vendeur ou d’une garantie légale applicable, le client n’a pas à supporter les frais qui doivent légalement être pris en charge par le vendeur.
Article 12 — Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, KSHOP procède au remboursement des sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation.
KSHOP peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en principe en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord différent avec le consommateur.
Article 13 — Garanties légales
Les produits vendus par KSHOP bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
L’exercice d’une garantie légale ne peut pas être subordonné à l’achat d’une garantie commerciale supplémentaire.
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 14 — Responsabilité
KSHOP est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
KSHOP ne saurait toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant notamment d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif accordé au consommateur par la loi.
Article 15 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de KSHOP.
Article 16 — Propriété intellectuelle
L’achat d’un produit ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments graphiques, visuels, marques ou autres contenus associés.
Article 17 — Médiation de la consommation
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à KSHOP et en l’absence de résolution du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, dans les conditions prévues par la réglementation.
KSHOP adhère au service de médiation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Saisir le médiateur en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Article 18 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il pourrait bénéficier en application de la réglementation applicable.